Conditions générales de vente

DU SITE http://www.labiosthetique.fr

Bienvenue sur notre site www.labiosthetique.fr (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui régissent nos relations si vous commandez des Produits sur ce Site, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et Règlement Vie Privée (accessible ici) qui régissent la navigation sur le Site.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation et Règlement Vie Privée, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite de votre part.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et relatives à la signature électronique, nous vous rappelons que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que :

• « vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ;
• « nous » ou le « Vendeur » désigne la société La Biosthetique Marcel Contier., société par actions simplifiée au capital de 751.068 € dont le siège social est sis 7, rue de Tilsitt, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 017 495;
• l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

1. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

2. PRODUITS – PRIX

a. Produits
Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, vous êtes informé de cette indisponibilité :

• soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
• soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur dispose alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

• l’annulation de la totalité de la commande,
• ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraison particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée à l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

L’Acheteur est informé de ce que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer et ont une valeur purement indicative.

b. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Pour toute commande avec livraison souhaitée dans les territoires d’outremer, nous vous remercions de contacter notre Service Client (service@labiosthetique.fr) pour les prix et modalités de livraison.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison, qui seront facturés en sus et s'élèvent par commande au montant indiqué ci-dessous :

• Jusqu’à 49,99 € d’achats : 6,00€
• A partir de 50,00 € d'achats : offert

c. Notes et commentaires des internautes
Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer quotidiennement et ne sauraient en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a. Modalités de commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.
L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom ou numéro de référence du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages du Site sur le Produit en question.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.
Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée sous réserve du délai d’expiration éventuel du panier. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produits, il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV - de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

• renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
• remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment sexe, nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France). Dans ce formulaire, l’Acheteur est prié d’indiquer s’il est client d’un coiffeur individuel de La Biosthétique ou d’un Biosthéticien individuel. Cette information ne sera utilisée qu’à des fins internes. Les données à caractère personnel de l’Acheteur ne seront pas transmises à des tiers, y compris un coiffeur individuel de la Biosthétique ou un Biosthéticien individuel.
• L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par les Conditions Générales d’Utilisation et Règlement Vie Privée accessibles ici.
• La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée dans le cas où l’Acheteur fournirait des informations incomplètes ou inexactes.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur est invité:

• soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,
• soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
• En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).
  • Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre.
  • Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.
  • Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Le Vendeur ne saurait donc encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
  • Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

b. Confirmation de commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes:

• l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
• la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
• le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
• les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
• le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
• les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
• la confirmation du paiement.
• Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits éventuellement déjà reçus et ce, dès la première demande
• En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procède dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

c. Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire à notre Service Client (service@labiosthetique.fr) en fournissant toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s'effectuer :

• par internet par carte bancaire (Visa, Mastercard);
• par internet par Paypal.

La commande n’est validée par le Vendeur qu'après acceptation des CGV par l’Acheteur et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement de quantités habituelles, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

Les données relatives à la carte bancaire de l’Acheteur (à l’exception des cryptogrammes visuels) seront conservées en archives intermédiaires pendant quinze (15) mois suivant la date de débit. Elles ne pourront être conservées plus longuement que dans le cas où l’Acheteur a expressément consenti à une telle conservation lors de la validation de la commande.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

a. Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise au moins un nouvel essai de livraison dont la date et l'heure sera déterminée discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

b. Délais
Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais habituels.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de livraison » ci-après.

c. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès de notre Service Client (service@labiosthetique.fr)

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, cette possibilité ne concernant dans ce cas que le solde non encore livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé par l’Acheteur le plus rapidement possible par courrier électronique en cliquant ici, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, rembourse l’Acheteur, sur le compte bancaire débité lors de la commande des sommes encaissées.

d. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmée par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe à cette notification.

6. GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande passée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

• 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

• 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté
  • De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur en cliquant ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices cachés de son(ses) Produit(s). Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et à l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de deux (2) ans à compter de la date de prise de possession du Produit en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
  • La marche à suivre pour la demande de l’Acheteur est indiquée sous « Questions fréquentes » ici.
  • Le Vendeur n'accepte pas les colis en dehors d’un acheminement conforme à cette marche à suivre. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
  • A réception du ou des Produit(s) considéré(s) par l’Acheteur comme non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois.
  • Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur :
    • soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
  • soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produit(s) à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et dans les conditions des présentes CGV.

7. DROIT DE RETRACTATION

a. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez du droit de vous rétracter du contrat conclu au moyen de votre commande, sans avoir à donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter de la prise de possession du Produit commandé (ou du dernier des Produits si plusieurs Produits ont été commandés en même temps) par vos soins pour par un tiers désigné par vous (autre que le Transporteur). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer notre Service Client de votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé ici sans que ceci soit obligatoire, et nous l’envoyer. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

b. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous au titre de la commande annulée, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) la réception par nos soins du Produit, ou (ii) la fourniture par l’Acheteur d’une preuve d'expédition du Produit.

• Vous devrez nous renvoyer le Produit comme indiqué sous « Questions fréquentes » ici. sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
  • Les frais directs d’expédition du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
  • Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
  • L’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les Produits dont l’opercule a été ouvert ou pour les Produits qui ont été utilisés.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, et uniquement pour le traitement des commandes réalisées et conformément à notre Règlement Vie Privée accessible ici.

• Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
• Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur ici.
• L’Acheteur dispose du droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit à posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici.

b. Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Pour plus d’information concernant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.

10. STIPULATIONS DIVERSES

a. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas (i) d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site ; (ii) de perte de données ou fichiers consécutive à la consultation du Site ou (iii) d’utilisation des Produits par l’Acheteur d’une manière non conforme à leur destination.

Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant de passer commande sur le Site.

b. Force majeure
Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par le droit français et la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

c. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

d. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation et Règlement Vie Privée accessibles ici., et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

e. Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente et Mentions Légales» accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour fera l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site. Les CGV modifiées entreront en vigueur à la date de la publication de la notification susmentionnée sur le Site.

f. Loi applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

g. Médiation
En cas de réclamation de l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de refus de la réclamation de l’Acheteur par le Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut saisir le médiateur MEDICYS pour toute réclamation au sujet de la vente d’un Produit acheté sur le Site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et contacter le médiateur MEDICYS, l’Acheteur peut se rendre sur le site de MEDICYS à l’adresse suivante : www.medicys.fr

En plus, l’Acheteur a la possibilité de tenter une résolution d’éventuelles réclamations à l’aide du site de l’Union Européenne sur le règlement en ligne des litiges, en cliquant ici.

Modele de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et annuler votre commande)
A l’attention de La Biosthétique Marcel Contier, 7 rue de Tilsitt – 75017 Paris, télécopie 01.58.05.46.55 ou service@labiosthetique.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*) ou de la prestation de services (*) ci-dessous :
 
Désignation du Produit ou service commandé :
 
________________________________________________________________________
 
Numéro de commande :
 
________________________________________________________________________
 
Commande effectuée le (*) reçue le (*) :
 
________________________________________________________________________
 
Adresse du (des) consommateur(s) :
 
________________________________________________________________________
 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 
________________________________________________________________________
 
Date :
 
________________________________________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.